Conditions générales d’utilisation vepilonex

Merci de prendre connaissance de nos conditions avant toute utilisation du site ou de nos services en ligne.

Dernière modification le 14 novembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site vepilonex ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu et accepté nos conditions générales dans leur intégralité.

Définitions

Les termes en majuscules se réfèrent aux définitions ci-dessous pour une meilleure compréhension.

« Utilisateur » : toute personne accédant ou consultant le site vepilonex.

« Service » : l’ensemble des fonctionnalités, outils et ressources proposés par vepilonex.

« Coordonnées » : informations transmises via les formulaires en ligne.

« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier un individu.

Utilisation du service vepilonex

L’utilisateur garantit faire un usage conforme, raisonnable et légal de toutes les informations et fonctionnalités proposées.

Admissibilité

Le site vepilonex s’adresse aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour s’engager.

Accès réservé aux personnes majeures.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et la charte d’utilisation imposée par vepilonex.

Fournir des informations correctes lors de l’inscription ou du contact.
Ne pas usurper l'identité d’autrui ou porter atteinte au respect d’autrui.
Respecter la propriété intellectuelle liée aux contenus vepilonex.
Ne pas entraver la bonne marche du service via des usages abusifs.

Utilisations interdites

L’utilisation du site est strictement encadrée pour éviter tout abus.

Collecte non autorisée d’informations personnelles d’utilisateurs du site.
Usurpation d’identité ou dégradation de l’image de vepilonex.
Détournement du service à des fins illicites, frauduleuses ou commerciales non prévues.
Diffusion de contenus illicites, malveillants ou injurieux.
Tentative de piratage, attaque ou intrusion dans le système d’information.

Droits de propriété intellectuelle vepilonex

Les contenus textuels, visuels et logos présents sur vepilonex sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de vepilonex, sauf mention contraire explicite.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des informations et messages transmis via les formulaires ou outils participatifs.

Droits sur vos contenus

Vous conservez vos droits mais autorisez vepilonex à utiliser vos messages pour l’amélioration des services.

Vie privée et confidentialité

vepilonex offre une gestion respectueuse des données personnelles et un traitement conforme à la réglementation RGPD.

Voir la politique complète

Avertissement et responsabilités

L’utilisation du site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Attention

vepilonex décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou non conforme de ses contenus.

Limitation de responsabilité

Aucune indemnisation ne pourra être exigée en cas d’inaccessibilité temporaire ou de dysfonctionnement du site.

Défense

Vous vous engagez à défendre et indemniser vepilonex en cas d’usage fautif ou illicite du site de votre part.

Règlement des différends

Tout litige éventuel sera traité en accord avec le droit français.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, l’arbitrage et la médiation seront privilégiés avant toute procédure judiciaire.

Privilégier la résolution à l’amiable chaque fois que possible.

Plateforme de résolution en ligne

Vous pouvez saisir l’autorité européenne pour résoudre les litiges relatifs à un service en ligne.

Consulter la plateforme officielle

Divisibilité

La nullité d'une clause laisse intactes les autres dispositions contractuelles.

Accord intégral

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vepilonex et l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction

Les conditions vepilonex sont soumises à la réglementation et aux juridictions françaises.

Résiliation

vepilonex se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions ci-dessus.

Modifications

Toute évolution majeure sera portée à connaissance de l’utilisateur via une notification claire.

Contact et support

Une question juridique ? Contactez notre support dédié.

Adresse e-mail: content@vepilonex.com

Téléphone: +33 5 61 64 77 77

Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France

Entrée en vigueur: 14 novembre 2025

Version: 4.0